Luxembourg: ASBLs Régies Par Une Nouvelle Loi - MOLITOR Avocats à la Cour

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Mondaq

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La loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif est maintenant abrogée, remplacée par la toute nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

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