Monaco: Immobilier En France & Obligations Fiscales - Les Échéances À Ne Pas Manquer Pour Les Non-Résidents - CMS Pasquier Ciulla Marquet Pastor Svara & Gazo

La possession, directe ou indirecte d'un bien immeuble localisé en France par des non-résidents français - qu'ils soient des personnes physiques, personnes morales françaises ou étrangères, ..